Une proposition de déduction fiscale en cas d’adoption d’un animal

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La député Béatrice Descamps (UDI) a déposé fin mai un projet de loi prévoyant une déduction fiscale en cas d'adoption d'un animal. Ce projet est par ailleurs soutenu par plusieurs politiques de tous bords, à l'image d'Olivier Falorni, Stéphane Le Fol ou encore Marine Le Pen. Au total, 56 députés ont apposé leur signature en bas de cette proposition.

 

Source : Pixabay

 

Cette déduction fiscale permettrait de couvrir les frais engendrés par un animal de compagnie chaque année, soit environ 800 euros pour un chien et 600 euros pour un chat, pour chaque foyer fiscal. Cette somme augmentera de manière significative si le chien ou le chat provient d'un refuge : 1500 euros pour un chien et 1300 euros pour un chat. Bien évidemment, en cas de maltraitance, cet avantage sera immédiatement annulé.

 

Parallèlement, ce projet de loi entend également punir plus sévèrement l'abandon et la maltraitance, en doublant les peines pour le moment encourues dans les deux cas.

 

Source : Pixabay

 

La peine de prison maximale passerait ainsi à 4 ans, et l'amende à 60 000 euros. Les députés signatures demandent aussi la prise en compte de circonstance aggravante : âge de l'animal, abandon dans un lieu isolé, dans des conditions climatiques difficiles… La peine encourue risquerait alors de monter à 10 ans d'emprisonnement et 80 000 euros d'amende.

 

Le projet de loi viserait aussi à renforcer l'identification des animaux de compagnie en France :

 

L’identification des animaux de compagnie, déjà obligatoire, est renforcée par le recours systématique à la puce électronique (plus fiable et plus durable que le simple tatouage) et complétée par une marque immédiatement visible sur l’animal, signalant du premier coup d’œil l’effectivité de l’identification par puce, ce afin de faciliter les contrôles ainsi que les missions des associations de protection animale.

 

Source : Pixabay

 

En cas de premier manquement, une amende de 750 euros serait demandée. À la deuxième, l'animal serait retiré, et le propriétaire contrevenant interdit de posséder un animal pendant dix ans.

 

Une pétition a été lancée pour soutenir ce projet de loi. N'hésitez pas à la signer en cliquant ici.

 

Source : Capital

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