Une loi pour lutter contre la maltraitance ?

ADVERTISING

Une proposition de loi, soutenue par 152 députés touts bords confondus, veut durcir les sanctions contre la maltraitance animale. Porté Loïc Dombreval, député LREM des Alpes-Maritimes en charge de la mission gouvernementale, le but de ce texte est « durcir et harmoniser » les sanctions pénales existantes, comme le rapporte le journal Ouest France.

 

À l’heure actuelle, la peine maximale encourue est de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. La proposition veut amener cette sanction à 5 ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende. Loïc Dombreval explique :

 

C’est la peine principale, au-delà de l’amende et des peines de prison éventuelles.

 

Source : Pixabay

 

Au-delà des sanctions, le texte évoque aussi l’idée de l’évaluation de la capacité à détenir un animal. Il propose que les propriétaires aient :

 

Un niveau de connaissance minimal sur la physiologie et le comportement des animaux pour l’acquisition d’un premier chat ou chien.

 

Cette connaissance serait certifiée par une attestation qui autoriserait ainsi la détention d’un animal de compagnie. La loi propose également la stérilisation obligatoire de tous les chats à partir de l’âge de six mois, si les animaux ne sont pas destinés à la reproduction. Elle envisage la suppression de la catégorie des chiens dits « dangereux » fondée sur des morphotypes, pour lui préférer une catégorisation basée sur « l’objectivisation des critères d’une catégorisation comportementale ». Loïc Dombreval indique :

 

La catégorisation basée sur la race de l’animal ça ne marche pas. Le chien sera évalué à un an par un véto et classé selon une grille de dangerosité. 

 

Enfin, la proposition veut mettre un terme à la vente d’animaux dans les animaleries ou via les petites annonces sur Internet :

 

L’élevage et l’acquisition d’un animal de compagnie, être sensible, doivent être régis par des règles propres, distinguant l’animal de compagnie d’une marchandise comme les autres.

ADVERTISING