Statut de personne animale : la demande de la Fondation 30 Millions d’Amis

ADVERTISING

La Fondation 30 Millions d’Amis a demandé le 21 octobre 2019 l’inscription du statut de « personne animale » dans le Code Civil, comme le rapporte le journal Le Parisien.

 

L’association cherche ainsi à obtenir une meilleure protection et défense des animaux. Selon un sondage Ifop, qu’elle a elle-même commandé, cette évolution du statut juridique de l’animal est soutenu par 7 Français sur 10. Reha Hutin, présidente de la La Fondation 30 Millions d’Amis, explique :

 

Il ne s’agit pas d’accorder aux animaux les mêmes droits qu’aux êtres humains en les dotant d’une personnalité juridique anthropomorphique, mais de reconnaître pleinement qu’ils sont des êtres sensibles en leur accordant une personnalité juridique assortie de droits fondamentaux.

 

Source : Pixabay

 

Depuis 2015, les animaux ne sont déjà plus considérés comme des biens meubles dans le Code Civil, mais comme des êtres doués de sensibilité. Une disposition qui ne va pas assez loin aux yeux de la Fondation 30 Millions d’Amis :

 

La modification du statut civil de l’animal a été une étape indispensable [… ], mais de trop nombreux animaux sont encore victimes des pires sévices. Pour mieux les défendre et les protéger, la loi doit désormais leur conférer la personnalité juridique.

 

L’organisation a lancé une pétition pour soutenir son initiative, qui a déjà recueilli près de 130 000 signatures. La pétition sera adressée à la Garde des Sceaux.

ADVERTISING