Pas-de-Calais : l’État condamné pour des battues injustifiées

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Au début du mois d’avril 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné l’État à verser deux fois la somme de 500 euros au Groupement de défense de l’environnement dans l’arrondissement de Montreuil, comme le rapporte le journal La Voix Du Nord.

 

Pourquoi une telle décision ? Tout commence le 13 juillet 2018, lorsque le préfet du Pas-de-Calais signe un arrêté autorisant l’organisation de battues administratives en vue de la destruction de renards et de blaireaux, sur une période de huit mois et demi. Le but de cette mesure était de lutter contre les dégâts occasionnés par les renards sur les élevages de volailles, ainsi que l’affaissement des terrains en raison des terriers de blaireaux. La préfecture avait également invoqué des impératifs sanitaires : le renard risquait de transmettre  l’échinococcose alvéolaire, une zoonose mortelle.

 

Source : Pixabay

 

Mais face à cette prise du position du préfet, le GDEAM n’avait pas tardé à répliquer et avait déposé un recours pour faire annuler l’arrêté, au nom de la protection de la faune sauvage. La justice vient finalement de lui donner raison.

 

Il ne ressort pas du dossier que les renards sont à l’origine de dégâts dans les élevages d’une ampleur telle qu’elle rendrait nécessaire des battues sur l’ensemble du Département. Aucun élément scientifique ou statistique n’étaye l’existence d’une agressivité particulière envers l’homme. (…) Dans ces circonstances, en ordonnant la destruction des renards lors de battues, le préfet a entaché son arrêté d’une erreur d’appréciation.

 

Quant aux blaireaux :

 

S’il apparaît qu’un chemin s’est écroulé dans le Ternois en 2015, ce dégât isolé ne suffit pas à lui seul à justifier la mise en œuvre de battues dans près de 300 communes.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle décision de justice a lieu. En 2020, des arrêtés datant de 2017 avaient été annulés pour des raisons similaires.

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