Les 8 mesures pour le bien-être animal en Belgique

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Le gouvernement de Wallonie, région francophone de la Belgique, a adopté le 26 avril 2018, un nouveau code du bien-être animal. Ce code, composé de 125 articles, vient remplacer une législation dépassée, datant du 14 août 1986. Carlo Di Antonio, le ministre de l'Environnement wallon à l'origine du texte, explique :

 

[Le code] a pour but d’assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques, ainsi que de leurs rôles au sein de la société et de l’environnement.

 

Huit domaines sont principalement concernés.

 

1. L'animal, un être doué de sensibilité

 

Source : Martin Valigursky/Shutterstock

 

Il s'agit de la mesure essentielle de ce nouveau code. L'animal est désormais considéré comme un être sensible, et non plus comme un bien meuble. Le ministre précise :

 

La sensibilité de l’animal est au cœur de ce Code. Sa souffrance constitue un aspect décisionnel des dispositions prévues et la ligne d’interprétation à suivre pour appréhender ce texte.

 

2. La détention des animaux

 

Source : Photo News

 

Mesure principale de ce point, l'obligation d'un permis pour détenir des animaux en Wallonie. Il sera délivré de manière automatique et sans demande à chaque individu, mais pourra être révoqué en cas de maltraitance avérée. Les personnes privées de permis seront répertoriées dans une base de données.

 

Il est désormais interdit de détenir un cétacé en captivité en Wallonie, de même que d'utiliser des chevaux, des ânes ou des poneys lors de kermesses ou de foires. Cette interdiction entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023. Il est également interdit de détenir des animaux à des fins exclusives de production de fourrure.

 

L'utilisation ou la mise en service de cages dans les élevages de poules est interdite.

 

3. Les pratiques autorisées ou non sur les animaux

 

Source : Animal Behavior College

 

Toute atteinte à l'intégrité d'un animal sera punie. Teindre les poils ou les plumes, crever les yeux d'un oiseau pour mieux le faire chanter, utiliser des animaux comme prix lors de concours, envoyer un animal par voie postale, opérer un animal sans anesthésie sont autant d'actions désormais punies par la loi.

 

4. Le commerce des animaux

 

Source : The Happy Puppy Site

 

Cette partie du code met en lumière l'interdiction de falsifier les papiers d'un animal dans un but commercial. Elle interdit aussi la vente d'animaux à un individu mineur. Il est aussi interdit de donner des animaux dans la rue et d'en faire commerce s'ils n'ont pas été identifiés.

 

Enfin, la Wallonie souhaite lutter contre les achats impulsifs en limitant les publicités mettant en scène la vente ou les dons d'animaux, sauf dans un cadre bien particulier (site ou revue spécialisés, par exemple). Si la publicité met en scène un animal dont la détention est punie par la loi, elle sera interdite.

 

5. Le transport d'animaux

 

Source : Izvora

 

Les conditions de transport devront être décentes et respectueux des animaux. La durée ne devra pas excéder 8 heures. Le gouvernement se réserve le droit d'interdire le transport de certaines espèces sur le territoire wallon.

 

6. La mise à mort des animaux

 

Source : BEP / Georges BARTOLI / MAXPPP / Belga

 

La mise à mort doit être la plus rapide et la moins douloureuse possible, et n'être effectuée que par un  individu qui en a les capacités requises. Un animal ne peut être mis à mort qu'après anesthésie ou étourdissement (sauf cas particuliers).

 

Tout abattoir devra aussi être doté d'une caméra de vidéo-surveillance.

 

7. Les expériences sur les animaux

 

Source : YouTube

 

Tout expérience sans lien avec la santé humaine ou animal est interdite. Cela exclut ainsi les produits d'entretien, les cosmétiques, ou encore le tabac.

 

Les expériences devront être autorisées par une Commission d'éthique locale, qui évaluera la pertinence ou non du projet. Enfin, le gouvernement wallon veut mettre en avant le développement de méthodes alternatives n'impliquant pas des animaux.

 

8. Les sanctions en cas de maltraitance

 

Le texte précise que "le caractère criminel des faits peut désormais être retenu pour les cas de maltraitance les plus graves."

 

Dans le cas des infractions les plus sérieuses, les peines peuvent aller jusqu'à 15 ans d'emprisonnement et 10 millions d'euros d'amende.

 

Les associations ont salué ce texte, l'un des plus avancés en matière de bien-animal en Europe, tout en déplorant le manque d'initiative sur la question du gavage des oies.

 

Le code doit désormais passer devant le Conseil d'État, puis être discuté au sein du Gouvernement, avant d'être présenté à la Commission Environnement au Parlement wallon, où il devra être voté pour être adopté.

 

Via : GAIA

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