Toulouse : un élevage de l'horreur découvert

Vendredi 23 septembre 2022, le procureur de la République de Toulouse, Samuel Vuelta-Simon, a annoncé qu'un élevage illégal avait été démantelé à Beaumont-sur-Lèze, près de Toulouse. Selon les informations du site d'informations Actu.fr, ce sont en tout 53 chiens ont été découverts sur place. L'élevage était sous la surveillance  des autorités depuis 2021, après un contrôle de Direction Départementale de Protection des Populations de la Haute-Garonne (DDPP 31).

Il ressortait du contrôle que la personne était en possession de plusieurs dizaines de chiens, dont le nombre ne faisait que croître, lesquels étaient détenus dans des conditions ne permettant pas de satisfaire leurs besoins primaires. Plusieurs entorses majeures à la réglementation étaient relevées par la DDPP, qui mettait en demeure l'intéressé de réduire le nombre d'animaux à 9.

En France, le nombre de chiens que peut détenir un particulier est limité. Pour accueillir plus d'animaux, il est indispensable de mettre en place des structures adaptées et conformes, et de détenir un certificat de capacité appelé ACACED (Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques). Le propriétaire de cet élevage ne possédait bien sûr rien de tout cela.

L'homme, entendu une première fois en 2021, s'était engagé à se rendre conforme à la loi, ce qu'il n'a pas fait ensuite. Pire encore, la situation s'est aggravée, puisqu'il a accueilli encore plus de chiens sur sa parcelle. Face à cette escalade, la DDPP a décidé d'intervenir et s'est rendue sur place le 21 septembre 2022. Les agents ont constaté les conditions de détention indignes des animaux (enfermés dans des enclos, des camions et des caravanes). Sept chiots se trouvaient parmi les chiens. Le procureur précise :

L’absence durable de prise en charge d’un animal adaptée à ses besoins élémentaires comme l’alimentation, les soins, les conditions d’hébergement sont assimilés juridiquement à un abandon.

Le propriétaire des animaux a donc été arrêté et placé en garde à vue. Il a ensuite été jugé en Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) et a écopé de 10 mois de prison avec sursis et d'une interdiction de détenir un animal pendant 12 mois. Les chiens ont par ailleurs été confisqués et remis à la SPA, avant d'être proposés à l'adoption.