La ville de Besançon épinglée pour des manquements au zoo de la Citadelle

La Ville de Besançon est au cœur d'une polémique après une série d'infractions constatées au muséum de la Citadelle, révélées lors d'un contrôle de l'Office français de la biodiversité (OFB) en septembre 2021. Ces infractions ont été reconnues par la Ville elle-même dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable. Selon Le Canard Enchaîné, la Ville a été épinglée pour avoir détenu des animaux morts ou non déclarés. Cependant, la Ville affirme qu'aucun cas de maltraitance animale n'a été constaté.

L'une des infractions concerne la détention de spécimens protégés sans autorisation légale. En effet, le zoo de la Citadelle de Besançon aurait conservé en chambre froide 45 animaux protégés, tels que des grands hamsters, des tortues cistudes, ainsi que des têtes de loup et de lynx, sans présenter de dérogation administrative. Selon le code de l'environnement, cette pratique est considérée comme une atteinte à la conservation de ces espèces.

Le muséum de la Citadelle a également exposé au public des milliers d'invertébrés, tels que des phasmes et des mygales, sans les certificats de capacité nécessaires à leur entretien. Une situation qui a duré près de deux ans, puisqu'aucun membre du personnel ne possédait la certification requise depuis juin 2019. Cette infraction a été régularisée en janvier 2022.

En outre, des spécimens naturalisés, tels que des chimpanzés, un propithèque couronné, ainsi que des crânes et défenses d'éléphant, ont été présentés au public en l'absence des certificats de capacités intracommunautaires obligatoires. Des amphibiens et reptiles étaient également détenus sans marquage individuel réglementaire. Ces irrégularités ont été corrigées en 2022.

Ces infractions ont permis à la Citadelle de réaliser des économies substantielles, aussi bien sur le plan financier que sur le plan humain. En effet, si les règles avaient été respectées, le zoo aurait dû engager davantage de personnel pour se conformer aux exigences légales.

Dans une convention judiciaire d'intérêt public signée entre la Ville et le Procureur de la République, la Ville de Besançon évite un procès et se voit infliger une amende réduite à 8 500 euros, alors que les délits et contraventions relevés étaient passibles de 150 000 euros d'amende. Cette réduction de peine s'explique par la collaboration active de la Ville avec les enquêteurs de l'OFB.

La Ville de Besançon a réagi à cette affaire dans un communiqué, affirmant que les infractions relevées étaient principalement d'ordre administratif et qu'aucun cas de maltraitance animale n'a été constaté. La maire EELV de Besançon, Anne Vignot, a déclaré que l'affaire était désormais "réglée" et a justifié les infractions par l'ancienneté de certains dons

La maire EELV de Besançon, Anne Vignot, a déclaré que l'affaire était désormais "réglée" et a justifié les infractions en invoquant l'ancienneté de certains dons. Selon elle, les collections du muséum de la Citadelle ne se sont pas toujours constituées de manière réglementaire, étant donné que certains dons ont été faits il y a plusieurs décennies. Elle a déclaré : "Les collections ne se sont pas toujours constituées de la façon réglementaire comme aujourd'hui. [...] L'inventaire n'avait pas mis au jour ces dons et leurs origines parce que même certaines origines ont disparu au fil du temps."

La maire a également souligné l'absence de maltraitance animale dans cette affaire. Dans un communiqué publié le 12 mai 2023, la Ville de Besançon a affirmé que les infractions relevées étaient principalement d'ordre administratif et a souligné qu'aucun constat de maltraitance animale n'a été fait lors du contrôle. Le communiqué précise que les anomalies relevées concernent principalement des problèmes de documentation et de certification.

Il est important de noter que la Ville dispose maintenant de 18 mois pour procéder à la destruction, à travers l'équarrissage, des animaux morts ou naturalisés détenus de manière irrégulière. De plus, elle devra mettre en conformité toutes les infractions constatées. Cette période permettra à la Ville de corriger les manquements et de se conformer pleinement aux règles et réglementations en vigueur.

Cette affaire soulève des questions sur la gestion et la surveillance des collections au muséum de la Citadelle. L'absence de certificats de capacité et de dérogations administratives soulève des préoccupations quant à la traçabilité et à la légalité des spécimens détenus. La situation met également en lumière l'importance de garantir des conditions de détention adéquates et conformes aux réglementations pour assurer le bien-être des animaux et la préservation des espèces.