La justice français sanctionne l'État pour ses tirs contre les loups

Des tribunaux administratifs ont récemment annulé des arrêtés préfectoraux qui autorisaient des tirs de loups en 2020 dans la Drôme et le Vaucluse. La Fondation 30 Millions d'Amis, qui dénonce régulièrement ces décisions administratives inefficaces, a salué cette victoire tardive. Cette association de protection animale a souligné que ces arrêtés préfectoraux menaçaient la survie du loup, une espèce protégée en France.

La directive européenne "Habitats" établit que la dérogation à l'interdiction de destruction d'une espèce protégée, telle que le loup, ne peut être accordée que sous réserve du respect de trois conditions. Premièrement, la dérogation ne doit pas compromettre le maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable. Deuxièmement, la dérogation doit poursuivre un motif d'intérêt public, tel que la prévention des "dommages importants à l'élevage". Troisièmement, il ne doit pas exister "d'autre solution satisfaisante".

Le Tribunal administratif de Grenoble a annulé deux arrêtés préfectoraux par lesquels le préfet de la Drôme avait accordé à un éleveur des tirs de défense simple et renforcé. En principe, les tirs ne peuvent être autorisés qu'après la constatation de l'échec des mesures de protection des troupeaux mises en place, telles que le gardiennage, les chiens de protection, les clôtures électrifiées, la limitation de la taille des troupeaux, et les effarouchements. Les arrêtés litigieux n'ont pas respecté cette condition. Le Tribunal a également souligné que la mise en place d'une seule mesure de protection est insuffisante pour considérer qu'il n'existe pas d'autre solution alternative aux tirs de loups.

Le Tribunal administratif de Nîmes a annulé deux arrêtés préfectoraux par lesquels le préfet du Vaucluse avait autorisé des tirs de prélèvement en dehors de toute attaque de troupeaux sur plusieurs communes du département. Les mesures de prélèvement ne peuvent intervenir que dans le cas où, après la mise en œuvre de tirs de défense, les prédations du loup ont persisté et ont provoqué des dommages importants dans les élevages y ayant procédé. Or, le préfet n'a pas démontré que les attaques de loups avaient effectivement provoqué des dommages importants, en dépit de la mise en œuvre préalable de tirs de défense simple.

La Fondation 30 Millions d'Amis a appelé les préfets à tenir compte de l'annulation de ces arrêtés et à renoncer à de telles mesures à l'avenir. Cette association a souligné que l'État français était hors-la-loi et ne respectait pas la directive européenne "Habitats". Elle a également appelé à mettre fin à la politique de grande ampleur de tirs de loups qui est absurde, inutile et contre-productive.

Selon une enquête menée en 2020 par l'Office français de la biodiversité (OFB), la population de loups en France s'élève à environ 580 individus répartis en 122 meutes. Cette population a augmenté d'environ 12 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation peut s'expliquer par le fait que le loup est une espèce protégée depuis 1993 et qu'il bénéficie d'un plan national d'actions depuis 2004.

Toutefois, cette croissance de la population de loups a entraîné une augmentation du nombre d'attaques contre les troupeaux, ce qui a conduit à des autorisations de tirs de loups par les préfectures. Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, 1 080 brebis ont été tuées par les loups en 2020, soit une augmentation de 17 % par rapport à l'année précédente.

Cette situation est difficile pour les éleveurs qui subissent des pertes économiques importantes en raison des attaques de loups contre leurs troupeaux. Toutefois, les défenseurs des animaux soulignent que les tirs de loups sont une solution inefficace pour protéger les troupeaux et qu'il est préférable de mettre en place des mesures de protection des troupeaux plus efficaces telles que le gardiennage, les chiens de protection et les clôtures électrifiées.

La protection des loups est un sujet de préoccupation pour de nombreux pays européens. En 2017, l'Union européenne a adopté une stratégie pour la protection et la gestion des loups dans l'Union européenne. Cette stratégie vise à garantir la coexistence entre les loups et les activités humaines, y compris l'élevage. Elle préconise également la mise en place de mesures de protection des troupeaux et la recherche de solutions alternatives aux tirs de loups.

En France, le débat sur la protection des loups et la gestion des attaques contre les troupeaux reste vif. Les autorisations de tirs de loups sont régulièrement critiquées par les associations de protection animale et certains éleveurs. Toutefois, les autorités françaises estiment que ces tirs sont nécessaires pour protéger les troupeaux et pour maintenir une coexistence pacifique entre les activités humaines et les loups.