Le premier Code de l’animal arrive en France grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis

code animal
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C’est une grande victoire pour les animaux et leurs défenseurs. Ce jeudi 22 mars, le premier Code de l’animal a vu le jour, grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis et au travail de deux avocats spécialisés dans le droit des animaux.

 

En 2015 déjà, les animaux avaient acquis une certaine visibilité dans la sphère juridique. Selon l’article 515-14 du Code civil, ils sont à présent reconnus comme des « êtres sensibles ». Ce changement de statut juridique était certes, une avancée importante, mais les animaux ne disposaient à ce jour que de peu de textes de loi permettant de les protéger, et de punir leurs ravisseurs.

 

 

Dispersés dans les différents codes (Code Civil, Code pénal, etc.), les textes de loi liés aux animaux et à leur bien-être faisaient l’objet de nombreuses incohérences. C’est pourquoi la Fondation 30 Millions d’Amis a tenu à leur offrir un Code à part entière.

 

Avec l’aide de Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier, le Fondation est parvenue à rédiger plus de mille pages, contenant textes de loi et jurisprudence destinés à protéger les animaux.

 

Reha Hutin, présidente de la Fondation, a indiqué sur son site internet :

 

La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion menée aux côtés d’experts juridiques de renoms, la Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal.

 

Parmi les textes les plus importants, on notera l’article L214-1 du code rural qui stipule que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce », ou encore l’artiel 521-1 du Code pénal qui punit les sévices graves et les actes de cruautés envers les animaux domestiques, de deux de prison assortis de 30 000 euros d’amende.

 

La présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis a ajouté :

 

Il fallait que l’on aille plus loin pour que les magistrats, les avocats puissent avoir un véritable outil. Et c’est la première fois en Europe et même dans le monde que l’on a un recueil de tout ce qui concerne les animaux dans les différents Codes. On trouve tout en matière de directives européennes et de jurisprudence.

 

Jean-Pierre Marguénaud, quant à lui, a indiqué :

 

Il est plus facile et pertinent de préparer pour eux la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux » détaille Reha Hutin. Une personnalité juridique qui, selon Jean-Pierre Marguénaud « pourrait être calquée sur celle des personnes morales, comme les associations ou les syndicats, ce qui permettrait aux animaux d’être représentés en leur nom et démultiplierait l’efficacité de leur protection.

 

Le Code de l’Animal est disponible aux Editions LexisNexis.

 

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